Déclaration de confidentialité pour les coursiers·ères

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») explique comment la société du groupe Just Eat Takeaway.com qui exploite la plateforme pour coursiers dans le pays où vous fournissez des services de livraison (« JET », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, communique et traite de toute autre manière des données personnelles en tant que responsable du traitement. Le groupe Just Eat Takeaway.com ainsi que ses filiales et sociétés affiliées sont désignés dans la présente Déclaration sous le terme de « groupe JET ».

La présente Déclaration s'applique au traitement des données personnelles des coursiers·ères sous contrat pour la livraison de commandes (y compris les coursiers·ères qui se sont inscrit·e·s pour livrer des commandes, mais qui n'ont pas encore finalisé le processus d'inscription des prestataires indépendants).

Les données personnelles (également désignées sous les termes « vos données » dans la présente Déclaration) désignent toute information vous concernant et permettant de vous identifier. Elles n'incluent pas les données dont l'identité a été supprimée (données anonymisées).

Chez JET, nous nous engageons à protéger la vie privée de l'ensemble des membres de notre communauté. La présente Déclaration garantit la transparence concernant les données personnelles traitées au sein du Portail (tel que décrit ci-dessous) et de l'Application (telle que décrite ci-dessous) (collectivement désignés la « Plateforme »), la manière dont nous traitons ces données personnelles ainsi que les finalités de ce traitement. En visitant et/ou en utilisant la Plateforme Coursier, vous reconnaissez et acceptez la collecte, l'utilisation, le stockage, le traitement, la divulgation et le transfert de vos données conformément aux dispositions de la présente Déclaration.

Il est important que vous lisiez la présente Déclaration, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité, avis, demande de consentement ou documentation similaire que nous pourrions vous fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cela vous permettra de comprendre comment et pourquoi nous utilisons ces données, ainsi que de connaître vos droits relatifs à vos données personnelles et la manière de les exercer.

Données personnelles que nous traitons

Par « données personnelles », on entend toute information ou ensemble d'informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les données personnelles ne comprennent pas les données dont l'identité a été supprimée (données anonymisées). Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être des informations à caractère commercial et être soumises à certaines exceptions en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Lorsque vous vous inscrivez (ou mettez à jour votre compte) via le Portail, ou lorsque vous démarrez une course via l'Application, nous traitons les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Coordonnées de contact, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse
Adresse e-mail et mot de passe crypté
Éligibilité à la livraison d'alcool ou toute autre préférence liée à la livraison d'articles soumis à des restrictions
Horodatages relatifs :
- Aux créneaux de livraison libres (open runs) auxquels vous vous êtes inscrit·e
- À vos heures de début et de fin de service, et
- À vos interactions pendant la course, y compris l'horodatage géolocalisé lié à l'enlèvement et à la livraison des commandes
Votre position GPS en temps réel pendant une course, ainsi qu'à tout autre moment où l'Application est en cours d'exécution si vous avez autorisé l'accès à votre position
Données relatives à l'appareil, notamment le modèle, le fabricant, l'adresse MAC, l'adresse IP et la version du logiciel
Communications par chat et e-mail

Nous utilisons ces informations pour traiter votre demande d'inscription et gérer la relation contractuelle en cours. Nos prestataires de services de paiement traitent également vos informations de carte de crédit ou de débit si vous décidez d'acheter un sac de livraison via la Plateforme Coursier.

Pourquoi nous traitons les données personnelles

JET traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Création de compte

Afin de pouvoir travailler en tant que coursier·ère et recevoir des commandes à livrer, vous devez créer un compte coursier·ère. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat.

Prénom et nom
Coordonnées de contact
Documents d'identité
Preuve d'autorisation de travail
Informations relatives au permis de conduire, y compris le permis de circulation / l'immatriculation du véhicule le cas échéant
Détails de l'attestation d'assurance
Coordonnées bancaires
Informations fiscales

2. Planification des livraisons et optimisation du réseau

Afin de pouvoir vous proposer des commandes à livrer et d'améliorer l'efficacité de notre réseau, nous traitons les données suivantes :

Prénom et nom
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Position GPS en temps réel
Itinéraire emprunté
Adresse IP
Vos heures de disponibilité
Indicateurs de livraison liés au contrat
Identifiant de l'appareil
Données relatives à l'appareil

Votre position GPS en temps réel est traitée à des fins de livraison des commandes et d'optimisation du réseau. Cela nous permet de faire fonctionner notre service de livraison de la manière la plus efficace possible et de veiller à ce que les commandes vous soient attribuées de façon optimisée. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat.

Votre position GPS nous est transmise à intervalles réguliers pendant votre course active, ainsi qu'à tout autre moment où l'Application est en cours d'exécution si vous avez autorisé l'accès à votre position. Afin d'optimiser nos services de livraison, nous pouvons collecter des informations sur votre vitesse et sur la précision du signal GPS à différents points de votre trajet de livraison.

Si vous tentez de contacter le client ou la cliente via l'Application pour finaliser une livraison, nous conservons l'historique de vos tentatives de contact (appel, SMS ou chat), y compris les horodatages, et nous collectons le contenu de ces messages. Ces données de communication sont utilisées pour traiter les demandes du service client émanant de vous-même, des clients ou des Partenaires.

3. Suivi de livraison (Delivery Tracker)

Votre position GPS en temps réel, accompagnée de votre prénom, est transmise au Partenaire (lieu de prise en charge) et au client ou à la cliente (lieu de livraison) pendant la livraison de la commande. C'est ce que nous appelons le Suivi de livraison. Le Suivi de livraison permet aux Partenaires et aux client·e·s de vérifier facilement le statut de leur commande. La base légale de ce traitement est l'exécution de votre contrat.

Afin de fournir les services essentiels de l'Application Coursier, nous accédons à votre position GPS en temps réel pendant une course de livraison active, ainsi qu'aux itinéraires empruntés pour récupérer ou livrer les commandes. Nous devons accéder à votre position GPS à intervalles réguliers et lorsque vous effectuez des actions clés dans l'Application Coursier afin de pouvoir vous proposer des commandes à livrer — que vous pouvez toujours accepter ou refuser — et de suivre votre position ainsi que l'itinéraire emprunté pendant la livraison. Nous affichons votre position aux partenaires et aux client·e·s pour leur permettre d'estimer l'heure d'arrivée de la commande et de réduire votre temps d'attente.

Ces données sont stockées et utilisées par JET pour mieux estimer les temps de trajet et pour répondre aux demandes d'assistance des client·e·s et des Partenaires. Nous devons également accéder à votre position lorsque vous cherchez un créneau horaire afin de vous présenter les zones de livraison à proximité.

Si vous n'utilisez pas l'Application Coursier, nous ne traitons pas votre position GPS.

4. Évaluations des clients et des Partenaires

Les Partenaires (restaurants, commerces de proximité, épiceries et autres établissements proposant des produits à la livraison, ainsi que leurs différents sites web, plateformes ou applications associés) et/ou les clients peuvent avoir la possibilité d'évaluer vos services de livraison.

Cela comprend les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Informations relatives à la livraison
Évaluation / avis

La base légale de ce traitement est l'exécution de notre contrat avec vous et/ou l'intérêt légitime de JET.

5. Application et questions au support

L'Application vous permet d'adresser des questions d'assistance relatives à la Plateforme et aux livraisons, y compris un support en direct pour la réalisation des courses. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat et/ou l'intérêt légitime de JET.

Afin de vous fournir une assistance efficace et d'améliorer l'efficience opérationnelle, nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez ou lorsque nous vous contactons via nos canaux de support. Cela comprend l'assistance tout au long de votre processus de candidature, une fois que vous devenez coursier·ère, ou pour tout problème découlant de vos activités de livraison.

Les services de support comprennent :

La gestion de vos demandes (y compris la résolution automatisée de certaines demandes répétitives, telles que l'ajout ou la suppression de zones)
L'assistance en cas de problème lié aux commandes
La fourniture d'un support général et de conseils
La garantie de la cohérence du service et la réduction de la charge de travail manuelle pour les demandes de routine

Afin de faciliter un support multilingue et d'optimiser les délais de réponse, nous utilisons un outil de traduction basé sur l'IA qui traite le contenu de vos demandes d'assistance, ce qui permet à notre personnel de support de répondre plus efficacement aux demandes rédigées dans différentes langues.

Pour fournir ces services de support, nous traitons les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone)
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Adresse IP
Informations sur la zone (zones actuelles et nouvelles zones)
Détails de la commande et nombre de commandes effectuées (le cas échéant)
Données contextuelles liées à votre demande d'assistance

La base légale de ce traitement est l'exécution de notre contrat avec vous et/ou l'intérêt légitime de JET à fournir un service support efficace et à améliorer ses processus opérationnels.

6. Enregistrements d'appels

Les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de qualité. Notre équipe vous informera toujours lorsqu'un appel est susceptible d'être enregistré et vous en expliquera la finalité. Vous avez toujours la possibilité de refuser d'être enregistré·e.

Appels de détresse

En cas d'appel de détresse de votre part, nous collecterons et traiterons les données personnelles pertinentes afin de vous fournir un soutien et une assistance immédiats. À cette fin, nous traitons :

Prénom et nom
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Détails de la commande
Type de véhicule
Détails de l'incident
Données de localisation et de l'appel
Informations relatives à la santé et à la sécurité

La base légale de ce traitement est l'exécution de notre contrat avec vous, votre consentement, la sauvegarde de vos intérêts vitaux (le cas échéant) et/ou l'intérêt légitime de JET.

7. Analyses de l'application et recherche utilisateur

Les données personnelles traitées au sein de l'Application sont également utilisées par nos soins à des fins d'analyse et pour améliorer l'Application ainsi que le processus de livraison. Les données d'analyse sont anonymisées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de JET, sauf si votre consentement est requis par la loi applicable.

Ces données sont utilisées à des fins d'analyse pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos services :

Modèle de l'appareil
Fabricant
Adresse MAC
Version du logiciel
Adresse IP

Afin d'améliorer nos services et nos plateformes, JET peut vous solliciter pour participer à des enquêtes ou à d'autres recherches (tests utilisateurs, groupes de discussion, etc.). Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes lorsque vous participez à ces activités de recherche :

Prénom et nom
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Données d'engagement
Données personnelles collectées lors de la participation

La participation à ces recherches est entièrement volontaire. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de JET et/ou votre consentement explicite.

8. Prévention de la fraude

Nous traitons vos données pour mettre en œuvre, exécuter et maintenir des mesures de sécurité visant à nous protéger ainsi que les coursiers·ères contre le vol d'identité, la fraude et l'accès non autorisé à un compte, pour détecter les violations du contrat de coursier, et pour prévenir ou détecter la fraude et toute autre forme d'utilisation abusive de la Plateforme Coursier (telles que, sans s'y limiter, les commandes non livrées, la détection de comptes en double, les modifications non autorisées du téléphone portable, etc.).

Nous utilisons des outils d'analyse avancés et une infrastructure de sécurité dédiée. Cela comprend des outils au sein de l'Application Coursier permettant de vérifier la sécurité et l'intégrité de votre téléphone. Nous traitons les données suivantes à ces fins :

Prénom et nom
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Adresse IP
Identifiant de l'appareil
Données relatives à l'appareil (état de sécurité / intégrité du téléphone)
Données d'activité du compte (heures de connexion, modèles de courses)
Indicateurs de livraison liés au contrat (pour vérifier les éventuelles violations)

La base légale de ce traitement est l'exécution de notre contrat avec vous et/ou l'intérêt légitime de JET.

9. Informations relatives à vos livraisons

Pour mener à bien les livraisons et effectuer vos versements, JET vous fournira des informations relatives à vos livraisons, telles que le nombre de livraisons effectuées, vos gains estimés, la distance parcourue, ainsi que des statistiques sur le respect des délais, les commandes annulées par vos soins ou non livrées, et toute autre donnée statistique pertinente.

10. Conformité aux obligations fiscales

En raison des réglementations fiscales, nous collectons et transmettons certaines données personnelles et financières aux autorités fiscales compétentes.

Les données personnelles que nous partageons peuvent inclure :

Prénom et nom
Coordonnées de contact
Adresse
Données relatives aux rémunérations et versements
Pays de naissance
Date de naissance
Lieu de naissance
Numéro d'identification fiscale (NIF/TIN), numéro de TVA et/ou numéro AVS / de sécurité sociale

La base légale de ce traitement est la nécessité de se conformer à une obligation légale.

11. Audits de conformité

Afin de garantir le respect de la législation sur la livraison de marchandises soumises à une limite d'âge (ex. alcool), nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre d'audits de conformité. Ces audits permettent de vérifier si nous respectons nos obligations réglementaires.

Pour réaliser ces audits, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)
Détails de la commande (y compris les articles soumis à une limite d'âge)
Date et heure de livraison
Lieu de livraison
Enregistrements de vérification de l'âge (y compris la réalisation du contrôle de la pièce d'identité)
Preuves de livraison

La base légale de ce traitement est le respect d'obligations légales et/ou l'intérêt légitime de JET.

12. Marketing et communications personnalisées

Avec votre consentement préalable, ou lorsque la loi applicable l'autorise, nous pouvons vous envoyer des communications personnalisées concernant des événements, des produits, des services et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser, y compris des offres de tiers sélectionnés, comme décrit ci-dessous sous la section « Partage avec d'autres tiers ». Nous pouvons vous contacter par e-mail, SMS/MMS, site web, notifications push sur l'application mobile ou via des plateformes tiers telles que les réseaux sociaux ou d'autres éditeurs. Cela comprend les données suivantes :

Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Identifiant coursier·ère (ID Coursier)

Votre droit de désinscription (Opt-Out)

Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails, en répondant « STOP » aux SMS/MMS, ou en ajustant les paramètres de notifications push de votre appareil. Veuillez noter que la désactivation des notifications push vous empêchera également de recevoir les mises à jour relatives aux commandes par ce canal.

Pour les communications d'entreprise essentielles, la base légale est l'exécution de notre contrat. Pour le marketing et les communications personnalisées, la base légale est votre consentement et/ou l'intérêt légitime de JET, conformément à la législation applicable.

Utilisation de prises de décision automatisées, d'intelligence artificielle et d'outils algorithmiques

Nous pouvons utiliser des systèmes de prise de décision automatisée, de l'intelligence artificielle et des outils algorithmiques (« Technologies d'IA et automatisées »). Une prise de décision automatisée survient lorsqu'un système électronique utilise des données personnelles pour prendre une décision sans intervention humaine. Nous veillons à ce que des mesures appropriées soient en place pour protéger vos droits lorsque nous utilisons la prise de décision automatisée, y compris une supervision humaine.

JET utilise ces technologies d'IA et automatisées pour les finalités suivantes :

L'attribution et l'appariement des commandes (order matching) ;
La détermination de la rémunération ou des frais payables ;
La sélection des commandes à vous proposer pour livraison ainsi que l'estimation/prédiction des temps de trajet ;
L'utilisation de vos disponibilités transmises pour vous attribuer des créneaux de livraison (runs) ;
La réalisation des vérifications d'antécédents et/ou de la vérification d'identité et de documents par nos prestataires de services ;
La sécurité du réseau et la détection de la fraude ;
L'assistance dans vos activités quotidiennes, notamment via des chatbots ; et
La vérification des infractions au contrat de coursier.

Vous ne ferez pas l'objet de décisions ayant un impact significatif sur vous basées exclusivement sur des technologies d'IA et automatisées, sauf si nous disposons d'une base légale pour le faire et que nous vous en avons informé·e. Si vous souhaitez vous opposer à ce type de traitement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié à la protection des données. Nous procéderons alors à une réévaluation de la situation et/ou vous fournirons plus d'informations sur les raisons et la manière dont une telle décision automatisée a été prise.

Partage avec les Clients et les Partenaires

Lorsque vous utilisez l'Application pendant la livraison d'une commande, le Partenaire (restaurant partenaire, épicerie, commerce de proximité ou autre partenaire commercial ; collectivement appelé « Partenaire ») et le client pourront voir votre prénom et votre position pendant que vous effectuez une livraison. Vos données personnelles ne seront partagées avec le client et le Partenaire que pendant la livraison de la commande et ne seront plus accessibles une fois la commande livrée.

Partage avec d'autres tiers

Nous travaillons avec d'autres sociétés du groupe JET et certains autres prestataires de services tiers, tels qu'Amazon Web Services et Microsoft. Ces sociétés du groupe et prestataires de services traiteront vos données personnelles en tant que sous-traitants de JET ou en tant que responsables du traitement distincts, et auront accès à vos données personnelles aux fins décrites dans la présente Déclaration, et nous exigeons d'eux qu'ils les protègent conformément aux normes établies dans la présente Déclaration.

JET fait partie du groupe Naspers/Prosus, Naspers/Prosus étant l'actionnaire majoritaire du groupe JET. Le groupe JET peut partager des données personnelles avec Naspers/Prosus selon le principe du strict besoin de savoir. Dans de telles situations, l'accord d'entreprise de transfert de données intra-groupe est applicable, ce qui garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles dans le cadre du RGPD et des autres lois applicables sur la protection des données.

En outre, nous pouvons utiliser les données que vous nous fournissez si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données afin de nous conformer à (et/ou lorsque nous estimons être tenus de nous conformer à) toute obligation légale applicable ; ou afin de faire respecter les Conditions d'utilisation/de service et tout autre accord conclu avec vous. Cela comprend notamment l'échange de données avec d'autres entreprises et autorités à des fins de protection et de prévention contre la fraude. Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser ou divulguer vos données en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à une autre organisation à des fins d'enquête sur une violation d'un accord ou une infraction à la loi, ou pour détecter, supprimer ou prévenir la fraude, ou selon ce qui est autrement requis ou autorisé par la loi applicable ou une procédure judiciaire.

Vos données peuvent également être utilisées ou divulguées lorsqu'il est nécessaire ou souhaitable d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice et de rechercher ou de prévenir des pertes ou des dommages réels ou présumés aux personnes ou aux biens. Si notre entreprise conclut une coentreprise avec une autre entité commerciale, achète une autre entité, est vendue à celle-ci ou fusionne avec elle, vos données peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers, à condition que les informations divulguées continuent d'être utilisées aux fins autorisées par la présente Déclaration de confidentialité.

Utilisation par vos soins des données des Partenaires et des clients

Lorsque vous livrez des commandes, vous recevez également des données concernant les clients et nos Partenaires. Ces données (telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone) ne peuvent être utilisées que pour la livraison de la commande. L'utilisation de ces données à d'autres fins que la livraison de la commande est interdite par la loi.

Comment nous garantissons la sécurité de vos données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir à tout moment la sécurité des données personnelles que nous collectons à votre sujet. Ces mesures protègent notamment vos données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte accidentelle, toute destruction et tout dommage.

Où vos données sont envoyées

JET exerce ses activités et traite des données personnelles à l'échelle mondiale. Cela peut entraîner le traitement de vos données personnelles dans des pays, y compris les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, sachez que nous pouvons traiter et/ou transférer vos données personnelles en dehors des pays susmentionnés. Cela peut inclure le transfert de données personnelles vers d'autres juridictions, ou l'accès à celles-ci à partir d'autres juridictions, y compris des juridictions qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à vos lois locales sur la protection des données (« Pays non adéquat »). Vous pouvez consulter la liste des Pays adéquats adoptée par la Commission européenne ici.

Lorsque nous transférons des données personnelles vers un Pays non adéquat, nous respectons les garanties et mécanismes de transfert applicables et appropriés afin d'assurer un transfert sécurisé de vos données personnelles. Nous fournissons une protection appropriée et adéquate pour les transferts de données personnelles vers des Pays non adéquats par le biais d'une série d'accords avec nos prestataires de services basés sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (et leurs équivalents approuvés pour le Royaume-Uni et la Suisse), ainsi que le Cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. DPF »), l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« Swiss-U.S. DPF »), selon le cas.

En plus des garanties contractuelles appropriées, nous adoptons les mesures organisationnelles et techniques suivantes pour la protection de vos données personnelles lors de leur transfert en dehors des pays susmentionnés, notamment :

La sécurisation des données personnelles lors de leur transit, y compris par le chiffrement, et lorsqu'elles sont stockées ;
L'obligation de suivre des formations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données chez JET ;
La mise en œuvre de politiques et procédures internes visant à limiter l'accès aux données personnelles des clients et leur utilisation ; et
La limitation des accès non autorisés à vos données personnelles, sauf lorsque la loi applicable l'exige ou que vous avez consenti à cet accès.

Durée de conservation de vos données

En tant qu'entreprise opérant à l'échelle mondiale, JET doit prendre en compte diverses exigences locales en matière de conservation des données. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (pour plus de détails, voir le paragraphe ci-dessus « Quelles données personnelles nous traitons et pourquoi »), y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration, ou pour prévenir la fraude ou de futurs abus. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte les critères suivants :

(i) La période nécessaire pour répondre à la finalité commerciale concernée ;

(ii) Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à une exigence légale applicable ;

(iii) La quantité, la nature et la sensibilité des données, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et le fait de savoir si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences contractuelles applicables.

Dans le cas où les données relèvent de plus d'une catégorie de durée de conservation, la catégorie ayant l'exigence de conservation la plus longue prévaudra, nonobstant d'autres exigences (telles que l'accès, la sécurité, etc.).

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans autre préavis de notre part.

Nous contacter et comment exercer vos droits en matière de confidentialité

En utilisant ce formulaire de confidentialité, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables sur la protection des données, qui peuvent inclure :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par nos soins et d'en être informé·e. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en nous contactant.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger ou compléter les données personnelles inexactes ou incomplètes que nous avons stockées à votre sujet en nous contactant. Vous pouvez corriger ou mettre à jour certaines de vos données personnelles via votre compte coursier·ère.
Droit à l'effacement : Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données personnelles de nos systèmes. Nous donnerons suite à une telle demande, sauf si les lois applicables nous obligent à conserver ces données.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement peut limiter vos possibilités d'utilisation de notre Plateforme. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d'opposition : Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles, telles que le marketing direct.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vos demandes d'effacement, de rectification ou d'opposition sont en cours d'examen et/ou lorsque nous ne disposons pas d'autres bases légales pour traiter vos données.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles traitées conformément à la présente Déclaration dans un format lisible par machine, afin de pouvoir les stocker dans une base de données vous appartenant ou appartenant à un tiers.
Droit de déposer une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la loi.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Déclaration de confidentialité et/ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter via notre formulaire dédié à la protection des données.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Just Eat Takeaway.com et/ou Takeaway.com Group B.V. à l'adresse suivante :

Piet Heinkade 61
1019 GM Amsterdam
Pays-Bas

Mises à jour de la présente Déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre en réponse aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre Déclaration, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, compte tenu de l'importance des modifications apportées. Lorsque la loi applicable sur la protection des données l'exige, nous obtiendrons votre consentement pour toute modification substantielle de la présente Déclaration.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Dans la mesure où nous disposons de versions dans les langues locales, la version anglaise de la présente Déclaration prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions linguistiques.

Dernière mise à jour : novembre 2026.