Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à la campagne Décembre Surprises ("Campagne"), organisée par Takeaway.com Central Core B.V., dont le siège social est situé Piet Heinkade 61, 1019 GM Amsterdam, Pays-Bas ("Just Eat Takeaway.com" ou "JET").

Généralités

  1. En participant à la Campagne, chaque participant, "Participant", accepte les présentes conditions générales.
  2. La Campagne débutera le 1 décembre à 00h01 et se terminera le 31 décembre 2023 à 23h59 (la "Période de Campagne").
  3. Les participants qui agissent en violation de ces termes et conditions seront exclus de la participation à la Campagne.

La Campagne

La Campagne, qui consiste en une campagne de prix, est inscrite sur la plateforme de Just-Eat ("Plateforme").

  1. Pour participer à la Campagne, le Participant doit :
    1. passer une commande réussie et achevée via la Plateforme avec une valeur de commande minimale de CHF 8.– pendant la période de la Campagne; choisir de recevoir des remises, des offres de fidélité et d'autres mises à jour en cochant la case désignée sur la page de paiement de sa commande.
    2. Sur la page de confirmation de la commande, le client trouvera une bannière qui souligne que les invitations à la Campagne seront envoyées par e-mail après avoir dégusté un plat. Le client reçoit un e-mail avec le lien d'invitation (le lien est valable pendant 72 heures) et un rappel par e-mail après 48 heures; attention, l'e-mail de confirmation avec le bon d'achat peut finir dans le fichier spam.
    3. En cliquant sur le cadeau sur la page de la Campagne, le Participant verra quel prix il a reçu.
    4. Après 2 heures, le Participant reçoit un e-mail contenant un code (code de bon d'achat de Just-Eat ou code de réduction d'un tiers) pour échanger le prix sur la plateforme applicable. Si les restaurants ou le client ont annulé la commande, le code final ne sera pas envoyé.
  2. Tous les Participants qui ont rempli toutes les conditions spécifiées à la clause 2 peuvent recevoir l'un des prix ci-dessous.
  3. Les participants peuvent participer à la campagne au maximum trois fois pendant la Période de la Campagne.
  4. Aucun frais de communication n'est facturé par JET pour la participation à la Campagne.
  5. JET se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Campagne à tout moment, conformément à la loi applicable dans la zone territoriale. Toute modification de la Campagne sera effectuée conformément à cette loi.

Participants

  1. Pour participer, il est nécessaire d'être résident de la zone territoriale.
  2. Un âge minimum de 18 ans est requis pour participer à la Campagne.
  3. JET se réserve le droit de bloquer l'émission des bons en cas de fraude ou de mauvaise utilisation.

Zone territoriale

Tout le territoire de Suisse.

Date limite de livraison des prix

Après deux (2) heures à compter de la commande, les participants reçoivent un e-mail contenant un code permettant de récupérer le prix.

Prix - nature et valeur

Confidentialité

  1. L'avis de confidentialité de JET et le règlement général sur la protection des données s'appliquent aux informations personnelles partagées par les participants dans le cadre de cette Campagne.
  2. Les informations personnelles mises à la disposition de JET par le Participant dans le cadre de la Campagne sont utilisées pour informer le Participant sur la Campagne et pour informer le Participant s'il a gagné un prix. A ces fins, les données personnelles qui peuvent être partagées avec le prestataire externe playable (hébergeur de la page de destination) seront cryptées. Ces données seront supprimées à la fin de la période de la Campagne.

Responsabilité

  1. La participation à la Campagne se fait aux risques et périls du Participant.
  2. JET n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage, perte, responsabilité, blessure ou déception encourue ou subie par un Participant suite à sa participation à la Campagne ou en relation avec tout Prix.
  3. JET apporte le plus grand soin à l'organisation de la Campagne, mais la possibilité que les informations présentées concernant la Campagne soient incomplètes ou incorrectes ne peut être totalement exclue. Les inexactitudes, les fautes d'orthographe ou les erreurs comparables sur le site Internet de la Campagne ou sur d'autres supports de la Campagne publiés par JET, quelle que soit leur nature, ne peuvent être retenues contre JET ou entraîner une quelconque obligation pour JET.
  4. Ni JET ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées ne sont responsables des conditions, circonstances, pertes, échecs ou retards causés par des événements indépendants de leur volonté en ce qui concerne cette campagne. Rien dans les présentes conditions générales de la campagne n'exclut la responsabilité de JET en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle ou de négligence grave.
  5. JET et les tiers engagés par JET, ne sont pas responsables des défaillances du réseau, du matériel ou des logiciels des canaux de médias sociaux qui entraînent le retard ou la perte de données.

Fraude

JET se réserve le droit d'enquêter sur la participation à la Campagne pour toute activité frauduleuse et de prendre toute mesure pour y mettre fin. Ces mesures peuvent comprendre l'annulation par JET, à sa propre discrétion, d'une commande éligible. Les participations à la Campagne obtenues par le biais d'activités frauduleuses ou d'activités en violation de ces termes et conditions seront nulles et non avenues.

Autres

  1. Le droit suisse s'applique à ces termes et conditions.
  2. Tout impôt sur les jeux d'argent dû dans le cadre de cette campagne et/ou tout impôt à la source qui doit être retenu sur un prix est à la charge de JET.
  3. Tout impôt (autre que les taxes sur les jeux d'argent) dû dans le cadre de cette campagne est à la charge du Participant.
  4. Les participants doivent consulter leurs propres conseillers (fiscaux) concernant les conséquences fiscales et juridiques locales du gain d'un prix, car les prix gagnés peuvent devoir être déclarés aux autorités (fiscales) locales.
  5. Pour toute plainte concernant la campagne, veuillez contacter le service clientèle de Just-Eat.ch.


    Coordonnées de contact
    Manessestrasse 85
    8045 Zürich, Switzerland
    Email: info@just-eat.ch
  6. Pour tout litige concernant cette campagne, sera compétent le Tribunal de la consommation du lieu de résidence ou du domicile élu du Participant.